Historique

« Coopération pour l’Accompagnement des Personnes Traumatisées Crâniennes et Cérébro-lésées (CAP TCL) »

 

Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale est né à l'initiative de l'UNAFTC.

Les échanges réguliers entre l'union nationale, les associations, les établissements et services adhérents ont mis en perspective la nécessité de créer des synergies entre les différents intervenants spécialisés dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes cérébro-lésées.

Le groupement a été autorisé par le préfet de la région d'Ile de France par l'arrêté n°2011363 – 0005 du 29 décembre 2011.

 

« CAP TCL est un groupement, à vocation nationale, avec pour objet de favoriser et d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant de handicaps acquis par lésion cérébrale »

 

Il est constitué entre les soussignés un groupement de coopération sociale et médico-sociale de droit privé régi par les articles L. 312-7 et R. 312-194-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, ainsi que par les dispositions pertinentes du Code de la santé publique, et des textes en vigueur.

La qualité de membre est réservée à l’UNAFTC, et aux personnes morales gestionnaires des établissements et services accompagnant des personnes traumatisées crâniennes et cérébro-lésées adhérentes à l’UNAFTC, et aux associations intervenant dans l’accompagnement des personnes traumatisées crâniennes et cérébro-lésées.